Activités
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
CONFÉRENCES AFPCU
PROCÈS COMPÉTENCE UNIVERSELLE
PLAIDOYER FRANCE
COUR pénale internationale
La poursuite des crimes internationaux en France s'effectue en complémentarité d'action avec la Cour pénale internationale (CPI).
Dans ce souhait d'une complémentarité efficace entre les juridictions françaises et la Cour pénale internationale, l'AFPCU entend porter sa voix par le biais de recommandations adressées chaque année à l'Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (AEP).
L'AEP se réunit chaque année en Décembre (soit à La Haye, soit à New-york) afin que les États membres de la CPI rendent compte des activités de la CPI, adoptent des résolutions, fixent les stratégies de chacun des acteurs participant à la lutte contre l'impunité des crimes internationaux.
L'AFPCU est par ailleurs sollicitée pour délivrer ses observations sur des documents d'orientations d'organes de la CPI (ex: le système d'aide judiciaire de la CPI).
L’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale tient sa 20 ème session à la Haye du 6 au 11 décembre 2021.
Ce document présente les six recommandations prioritaires de l’Association française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU).
Lire les recommandations de l'AFPCU pour la 20 ème session de l'AEP à la CPI.
PLAIDOYER FRANCE
L'AFPCU apporte son soutien à toute action législative et parlementaire visant l'amélioration des instruments nationaux de poursuite des crimes internationaux devant les juridictions françaises.
Communiqué de l'AFPCU, 15 mai 2023
L’AFPCU appelle à une rapide modification législative suite aux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation reconnaissant la compétence universelle française dans deux affaires de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture commis en Syrie.
Ce 12 mai 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a précisé les conditions d’application de la compétence universelle en France, reconnaissant la compétence des juridictions françaises pour des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture commis en Syrie (Cass., ass. plén., 12 mai 2023, n° Y 22-80.057 et Cass., ass. plén., 12 mai 2023, U 22-82.468).
Lire le communiqué ici
Conférences de l'afpcu
"The prosecution of economic and financial crimes : towards an extension of the ICC's Jurisdiction ?".
L'AFPCU a organisé à La Haye une conférence en marge de l'Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale (ASP).
Cette conférence a eu lieu le 3 décembre 2019 et concernait "La poursuite des crimes économiques et financiers: vers une extension de la compétence de la CPI et autres pistes de réflexions".
Elle a été menée et modérée par Me Élise Le Gall et Me Laureen Bokenda-Masson.
Sont intevenus Me Oliver Windridge de l'ONG The Sentry, Madame Suncana Roksandic Vidicka de l'université de Zagreb (qui vient de sortir l'ouvrage prosecuting serious economic crimes as international crimes: a new mandate for the icc?) et Richard Rogers de Global Diligence.
Consultez le programme du colloque ici
Retrouvez un compte rendu de l’événement ici
