Activités
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
CONFÉRENCES AFPCU
PROCÈS COMPÉTENCE UNIVERSELLE
PLAIDOYER FRANCE
COUR pénale internationale
La poursuite des crimes internationaux en France s'effectue en complémentarité d'action avec la Cour pénale internationale (CPI).
Dans ce souhait d'une complémentarité efficace entre les juridictions françaises et la Cour pénale internationale, l'AFPCU entend porter sa voix par le biais de recommandations adressées chaque année à l'Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (AEP).
L'AEP se réunit chaque année en Décembre (soit à La Haye, soit à New-york) afin que les États membres de la CPI rendent compte des activités de la CPI, adoptent des résolutions, fixent les stratégies de chacun des acteurs participant à la lutte contre l'impunité des crimes internationaux.
L'AFPCU est par ailleurs sollicitée pour délivrer ses observations sur des documents d'orientations d'organes de la CPI (ex: le système d'aide judiciaire de la CPI).
L’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale tient sa 20 ème session à la Haye du 6 au 11 décembre 2021.
Ce document présente les six recommandations prioritaires de l’Association française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU).
Lire les recommandations de l'AFPCU pour la 20 ème session de l'AEP à la CPI.
PLAIDOYER FRANCE
L'AFPCU apporte son soutien à toute action législative et parlementaire visant l'amélioration des instruments nationaux de poursuite des crimes internationaux devant les juridictions françaises.
Communiqué de l'AFPCU, 20 janvier 2022
La France doit impérativement redoubler avec force ses efforts pour traduire en justice les auteurs de crimes graves commis en Syrie
Le 24 novembre 2021, la Cour de cassation a jugé que les juridictions françaises ne sont pas compétentes en matière de crimes contre l'humanité en Syrie au regard du verrou de la double incrimination (Cass. crim., 24 nov. 2021, n° 21-81.344, P)
Lire le communiqué ici
Conférences de l'afpcu
"The prosecution of economic and financial crimes : towards an extension of the ICC's Jurisdiction ?".
L'AFPCU a organisé à La Haye une conférence en marge de l'Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale (ASP).
Cette conférence a eu lieu le 3 décembre 2019 et concernait "La poursuite des crimes économiques et financiers: vers une extension de la compétence de la CPI et autres pistes de réflexions".
Elle a été menée et modérée par Me Élise Le Gall et Me Laureen Bokenda-Masson.
Sont intevenus Me Oliver Windridge de l'ONG The Sentry, Madame Suncana Roksandic Vidicka de l'université de Zagreb (qui vient de sortir l'ouvrage prosecuting serious economic crimes as international crimes: a new mandate for the icc?) et Richard Rogers de Global Diligence.
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Retrouvez un compte rendu de l’événement ici
