association française pour la promotion de la compétence universelle

À Propos de l'AFPCU

 

L'AFPCU est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui vise à lutter contre l'impunité des crimes internationaux et à soutenir les victimes de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre dans leur quête de justice en France par le biais du mécanisme de la compétence universelle. 

 

Créée en avril 2015 sous l'impulsion de Me Élise LE GALL, avocate au Barreau de Paris, l'AFPCU s'efforce par la mobilisation de son équipe  :

I) d'offrir une assistance juridique à toutes les victimes de crimes internationaux;

II) de plaider et mettre en place diverses actions en faveur de l'amélioration de la loi française portant adaptation du statut de Rome (texte créateur de la Cour pénale internationale) au droit français;

III) de sensibiliser et assurer un suivi régulier des procès de compétence universelle se déroulant en France;

IV) de s'assurer du respect des droits de la Défense dans les procès de compétence universelle et tendre à l'amélioration des moyens ;

IV) de soumettre des recommandations et participer chaque année à l'Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale.

L'AFPCU est inscrite comme association à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

 
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