Vendredi dernier, le 17 mars 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation s’est réunie afin de se prononcer sur des questions essentielles pour l’application, en France, de la compétence universelle. 

 

 Cette audience, qui fut la deuxième audience filmée de l’histoire de l’institution, a vu les parties s’opposer sur la définition de l’obligation de « résidence habituelle » du suspect en France, l’impact de l’absence d’incrimination des crimes de guerre et contre l’humanité en Syrie et sur l’importance de statut de l’auteur d’actes de torture.

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Résumé de l'audience : ici